Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeports :
Dans toute mairie disposant d'une station de prise d'empreintes digitales
(sur le secteur: l'Arbresle 04 74 71 00 00, Brussieu 04 74 70 85 19, Saint Laurent de Chamousset 04 74 70 50 19, Saint Pierre la Palud 04 74 70 46 02,Vaugneray 04 78 45 80 48). Il est indispensable de prendre rendez-vous avant de vous rendre en mairie. Possibilité de faire une pré-demande sur le site: www.ants.gouv.fr
Lors de la prise de rendez-vous, la mairie vous indiquera les pièces à fournir pour la constitution du dossier.
Coût CNI: un timbre fiscal à 25 € ; validité 15 ans
Coût passeport: 1 timbre fiscal 86 € pour un majeur, 42 € pour un mineur de 15 à 18 ans ou 17 € pour un mineur de moins de 15 ans ; validité 10 ans pour les adultes, 5 ans pour les mineurs.
Extrait d’acte de naissance :
A la mairie du lieu de naissance.
Indiquer sur la demande : le nom de naissances, les prénoms, la date de naissance et la filiation (nom de naissance, prénoms et dates de naissance des parents)
Joindre une enveloppe timbrée pour l’envoi à votre adresse
Gratuit
Extrait d’acte de mariage :
A la mairie du lieu du mariage
Indiquer sur la demande : les noms, prénoms des époux et la date du mariage
Joindre une enveloppe timbrée pour l’envoi à votre adresse
Gratuit
Extrait d’acte de décès :
A la mairie du lieu du décès
Indiquer sur la demande : le nom, les prénoms et la date du décès et la date de naissance du défunt
Joindre une enveloppe timbrée pour l’envoi à votre adresse
Gratuit
Duplicata du livret de famille :
A la mairie du domicile qui transmettra la demande à la mairie du lieu du mariage.
Indiquer sur la demande les noms, prénoms des époux et la date du mariage, justificatif de domicile
Préciser également les noms et prénoms des enfants du couple le cas échéant
Gratuit
Certificat d’hérédité:
Chez le notaire. Justifier de votre identité et présenter le livret de famille du défunt.
Pour les actes établis à l’étranger :
S’adresser au Ministère des Affaires Etrangères :
Service Central de l’Etat Civil
11. rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 09
Certificat de nationalité française :
S’adresser :
Greffe du Tribunal d’Instance
69. rue Servient 69003 LYON
Présenter le livret de famille des parents ou une copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur (de moins de 3 mois).
Gratuit
Extrait du casier judiciaire :
S’adresser :
Casier Judiciaire National
107, rue du Landreau
44079 NANTES CEDEX
Joindre une enveloppe timbrée pour l’envoi à votre adresse
La demande peut se faire en ligne: service-public.fr
Gratuit
Inscription sur les listes électorales:
A la mairie du domicile.
Apporter une carte nationale d’identité et un justificatif de domicile.
Les jeunes ayant été recensés sur la commune (recensement citoyen à 16 ans) sont inscrits d’office sur les listes électorales, les nouveaux arrivants doivent effectuer la démarche.
Il est possible de s'inscrire toute l'année. Toutefois pour voter une année d'élection, il faut respecter une date limite (renseignements en mairie). Vous pouvez également utiliser le téléservice (service-public.fr)
Recensement citoyen ou militaire:
A la mairie du domicile.
Apporter une carte nationale d’identité, le livret de famille et un justificatif de domicile.
Les garçons et les filles de nationalité française ont l’obligation de se faire recenser dès leur 16ème anniversaire à la mairie de leur domicile. Il leur sera délivré une attestation de recensement dont la copie est désormais exigée lors d’inscriptions aux examens, concours, épreuves du permis de conduire, etc…
Demande de carte grise :
Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.
Il convient dorénavant de faire les demandes :
- En ligne, sur le site de officiel de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
- Auprès d'un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : Garagistes dans la région du Rhône
Que ce soit pour l'achat d'une nouvelle voiture ou dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour mettre à jour votre carte grise. Afin d’effectuer cette démarche, vous pouvez consulter le manuel explicatif en cliquant ici.
NB : Le service public se dote d'un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion.
Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
- Carte grise d’une voiture, comment pouvez vous la réaliser ?
- Comment lire et décrypter sa carte grise ?
Légalisation de signature :
A la mairie du domicile ou autre.
Apposer la signature en mairie, et présenter une carte nationale d’identité
Gratuit
Permis de chasse :
Pour que vôtre permis de chasser soit valable, vous devez le valider pour l'année en cours (du 1ier juillet 2021 au 30 juin 2022). Vous pouvez le faire pour l'année entière ou pour une période plus courte. Pour obtenir cette validation, vous devez être titulaire du permis de chasse et d'une assurance. Vous devez aussi être membre de la fédération du département où vous chassez, avoir payé une redevance synégétique et un droit de timbre.
