Vous trouverez, ci-dessous, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur, tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme ; il pourra au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme en vue de cette approbation.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la mairie de Chevinay (04 74 70 42 63).
